Décembre 2007

Divorce par consentement mutuel chez le notaire ?

Le quotidien Le Figaro révèle ce 12 décembre le projet du président de la République Nicolas Sarkozy de permettre aux époux de divorcer par consentement mutuel chez le notaire.

C'est la disposition qui avait été proposée aux notaires en 1999 par notre fondateur Michel THIZON lors d'une audition au Conseil Supérieur du Notariat à Paris.

Notre président était alors accompagné de Maître Pascaline Saint-Arroman PETROFF et avait exposé les anomalies du divorce et proposé aux notaires de prendre en main les divorces par consentement mutuel.
La logique de cette proposition est évidente puisque, dans un divorce, le passage chez le notaire est toujours obligatoire pour partager des biens.
D'autre part, on sait combien le passage au tribunal devant un juge est complexe, lent, source de développement de haine et de conflits et combien il est ruineux du fait de l'obligation d'avocats aux honoraires libres.
Les notaires, eux, établissent leurs honoraires sur la base de barèmes nationaux et l'unicité du notaire permettra et même obligera les époux à continuer à communiquer suffisamment au lieu de s'envoyer mutuellement des correspondances d'avocats jeteuses d'huile sur le feu.

Il faut s'attendre bien évidemment à une levée de bouclier des avocats et des imbéciles habituels.
Les avocats, interrogés personnellement, affirment presque toujours que ce ne sont pas les divorces qui les enrichissent. Pourtant, on verra ces mêmes avocats hurler jusque dans la rue si le divorce par consentement mutuel leur est retiré.
En réalité, le divorce est une manne financière juteuse pour cette profession qui défend depuis toujours son obligation dans le divorce par corporatisme mercantile, au mépris des conséquences des tensions sur les époux et sur les enfants. On peut en effet estimer à près de un milliard d'euros chaque année les honoraires que se partagent les avocats grâce au divorce.
Chaque fois qu'une nouvelle loi sur le divorce est discutée au Parlement, on voit immanquablement un petit facteur du lobby des avocats tenter de forcer l'obligation d'avocat pour toutes les procédures, même d'après-divorce ainsi que l'obligation de deux avocats pour le divorce par consentement mutuel alors qu'un seul avocat commun est autorisé.
Il y a un certain nombre d'années, un avocat humoriste avait même proposé que, puisque l'avocat était obligatoire dans le divorce, il fallait un loi qui fasse obligation d'avocat dans le mariage !

D'autres lobbies émettent également des avis d'une stupidité affligeante lorsqu'il s'agit du divorce. Ainsi, régulièrement, les Associations familiales d'obédience catholique, sous prétexte de "préserver le mariage", font, dans un aveuglement et un fanatisme inouï des propositions ou des oppositions qui dégraderaient encore plus la situation. Ainsi, en s'opposant au droit des pères naturels pendant des années, jusqu'en 2002, en s'opposant de nos jours à la résidence alternée, des associations catholiques bornées font régulièrement le jeu des ultraféministes hostiles au père et à l'homme et en définitive ont... dégradé elles-mêmes la valeur et l'intérêt du mariage ! A un point tel d'ailleurs que plus de la moitié des couples ne se marient pas, le plus souvent par opposition de la femme qui était, et qui reste assurée, une fois devenue mère, d'avoir la prééminence absolue sur les enfants par habitude judiciaire.
Il est certain qu'on verra encore cette fois des associations comme les Associations Familiales Catholiques (AFC) s'opposer au nouveau projet, avec leurs concepts suicidaires, contribuant toujours plus à l'affaiblissement des structures familiales en France. Ne serait-ce que par les conflits incités par les procédures judiciaires créatrices de tensions et de ruine financière qui sont si préjudiciables aux enfants du divorce.