ATTESTATION
(Articles 200, 201, 202 et 203 du Nouveau Code de procédure civile)
Ecrite, datée et signée de la main de son auteur
Je soussigné... (Nom, Prénoms) :
profession :
né... le :
à :
adresse :
Lien de parenté ou d'alliance avec les parties :
Lien de subordination, de collaboration ou d'intérêts avec les parties :
Atteste l'exactitude des faits ci-après auxquels j'ai assisté ou que j'ai
personnellement constatés :
Je délivre la présente
attestation à M ....................................................................
et je suis avisé du fait qu'elle doit être produite en justice.
Je suis informé qu'en cas de fausse déclaration, je m'expose à des sanctions
pénales
Fait le
à
Signature
(ci-joint copie d'une
pièce officielle d'identité comportant ma signature) |