Avant 1970, on comptait environ 1.500 non-représentations d’enfant par an et celles-ci étaient condamnées au pénal à un taux de près de 50 %. Après 1970, le nombre de non-représentations n’a cessé de croître en même temps que le taux de condamnation ne cessait de décroître.

Depuis 1985, les chiffres sont à peu près stables : un peu plus de 12.000 non-représentations enregistrées chaque année pour un taux de condamnation au pénal d’environ 7 à 8 % (dont très peu de prison ferme, environ 10 fois moins). Il ne s’agit là que du nombre des non-représentations d’enfant enregistrées. Celles qui finissent dans la «main courante» des commissariats et qui ne laissent ainsi aucune trace dans les statistiques sont innombrables. A titre de comparaison, pendant le même temps, les non-paiements de pension alimentaire ont été sévèrement réprimées.

Dans les années 90, environ 15.000 plaintes par an pour non-paiement viennent au pénal où elles sont condamnées à un taux de 99 %, dont 24 % de prison ferme ! De plus la peine maximale a été portée à deux ans d’emprisonnement pour ce seul délit.

Il est rare que les premières plaintes d’un père pour non-représentation ne soient pas classées sans suite par le Parquet, ce qui entraîne inéluctablement des mois de séparation dans tous les cas de figure. La seule procédure efficace est la citation directe en correctionnelle (peu connue) qui nécessite huissier et avocat à grand frais. Même dans ces cas favorables, les délais sont toujours très longs et la séparation avec l’enfant est largement consommée, irréparable, à l’issue de la procédure.

Le parent qui ne possède pas " l’exercice de l’autorité parentale " a toujours été déconsidéré par l’ensemble des acteurs sociaux et judiciaires. Jusqu’en 1987, l’exercice de l’autorité parentale était retiré presque systématiquement au parent " non-gardien " lors d’un divorce, c’est à dire à près de 88 % des pères divorcés. La loi de 1987 a donné au juge la possibilité d’accorder aux deux parents l’exercice en commun de l’autorité parentale. Cette mesure s’est traduite dans les faits de façon timide et très progressive puisqu’en 1992, elle n’était appliquée encore que pour un peu plus de 40 % des pères.

Il a fallu la loi du 8 janvier 1993 pour rendre cette pratique systématique en principe. Mais, la dernière étude du ministère de la justice (divorces 1994-1996) fait ressortir que, dans les jugements de divorces, 11 % des pères et 2 % des mères en sont encore privés.

Les pères naturels (40 % des naissances en 1996) sont encore plus mal lotis en la matière mais le ministère de la justice nous a refusé la communiqcation des chiffres spécifiques.

Pour prétendre pouvoir exercer l’autorité parentale en commun avec la mère, jusqu’au 4 mars 2002, les pères devaient remplir des conditions très particulières (cohabitation, délai de reconnaissance,…) et n’étaient en mesure de démontrer qu’ils possèdaient effectivement cet exercice qu’après avoir engagé une procédure (favorable) au tribunal et obtenu un document ou une ordonnance. Comme aucune rétroactivité ne s’exerce en faveur des parents divorcés ou séparés avant telle ou telle date, on peut estimer les parents encore privés de ce droit fondamental, indispensable à l’éducation des enfants, à près de 300.000 pères et 15.000 mères.

NOTE : Le retrait total de l’autorité parentale correspond à la " déchéance de l’autorité parentale " qui se traduit par la suppression pure et simple de la responsabilité parentale, ce qui est relativement rare.

Reconnaissance

Les enfants naturels subissent plusieurs discriminations par rapport aux enfants légitimes issus d’un couple marié en ce qui concerne leur statut juridique avec leur père. Il n’est pas rare par exemple que des agents d’état civil entravent en mairie la reconnaissance d’un enfant naturel lorsque le père se présente au guichet. Il leur est par exemple demandé de se présenter avec la mère quand on ne leur dit pas simplement que c’est impossible. Tout père a pourtant le droit de se présenter spontanément dans une mairie, un consulat,... pour déclarer une naissance.

Recherche en paternité

Un enfant mineur ne peut faire de recherche en paternité si la mère s’y oppose. Le père présumé doit engager une procédure en justice, aléatoire et vouée à l’échec si la mère s’y oppose. En effet : Art. 340-2 du Code civil - " L’action (en recherche de paternité) n’appartient qu’à l’enfant. Pendant la minorité de l’enfant, la mère, même mineure, a seule qualité pour l’exercer. "

Analyse génétique

L’article 16-11du Code civil stipule : " L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ou à des fins médicales ou de recherche scientifique. "

Toute recherche génétique en France nécessite ainsi un accord judiciaire, tandis qu’en Grande Bretagne, des jeunes couples se rendent spontanément dans les laboratoires pour " clarifier " l’origine de l’enfant. Un enfant de plus de seize ans peut également s’y présenter en compagnie de son père présumé.

La limitation naturelle concernant l’incertitude paternelle a prévalu depuis des siècles («pater incertus») sur l’identité du géniteur d’un enfant, tandis que la mère est toujours certaine (sauf rarissimes manipulations d’enfants) et nous vaut un Code civil tout entier conçu autour de cette limitation . Avec les avancées scientifiques et technologiques, cette archaïque incertitude devrait disparaître enfin, libérant la vérité et la certitude. Or, de façon éminemment étrange, tout est fait, jusqu’au sein des «Comités d’éthique», pour maintenir un obscurantisme digne du moyen-âge en la matière. Ceci est extrème-ment troublant, sauf si l’on comprend que le fil directeur de l’idéologie qui prévaut en France au 21ème siècle est la maîtrise absolue de la filiation par la seule mère qui doit pouvoir «désigner» le père pour 40 % des enfants, taux actuel des enfants nés hors mariage.

Accouchement sous X

" Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. " indique l’article 341-1 du Code civil. Beaucoup d’enfants perdent ainsi l’opportunité d’être élevés par leur père. Certains pères ont pu parfois reconnaître l’enfant et partir avec lui de la maternité quand une assistante dite «sociale» ne se mettait pas en travers, tandis que d’autres pères ont été " interdits d’accès " dans d’autres maternités.

En cas de séparation ou de divorce avec une forte opposition de la mère, il est difficile d’être ou de rester père sans engager des procédures judiciaires coûteuses.

Rappelons que 58 % des divorces sont contentieux. Aucune mesure pragmatique ne prend en compte la paupérisation globale de l’ensemble de la famille qui suit un divorce ou une séparation. Alors que les revenus restent globalement les mêmes, tout doit être acheté en double.

Rappelons que l’avocat est obligatoire en France dans le divorce bien que les honoraires soient... libres ! Il n’existe aucun autre exemple d’obligation légale qui soit associée à des tarifs non réglementés. L’exemple le plus courant est l’obligation du contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans. Imaginons ce que serait le système si le coût du contrôle était laissé à la libre appréciation des garagistes !

- Divorce " simple " pour faute : 10.000 à 30.000 F par justiciable

- Divorce difficile avec appel : de 20.000 F à ...des sommes considérables par justiciable

- Simple requête : 5.000 à 15.000 F

Les honoraires drainent bon an mal an environ un demi-milliard d’euros qui font directement et principalement défaut aux enfants même si les parents se sacrifient un peu plus. Soit une rente annuelle de 100.000 F / an pour chacun des 30.000 avocats. Mais beaucoup ne traitent pas les divorces, ce qui augmente copieusement la part des autres. L’Etat prélève au passage sa dîme indigne de 100 millions d’Euros de TVA sur les honoraires du contentieux familial.

Dans le cas de l’aide juridictionnelle, les avocats touchant très peu pour un dossier, la défense est en général mal assurée pour un père dont le dossier est toujours " difficile ".

Coût d’exercice des droits d’hébergement

Il n’existe pas de barème objectif officiel pour déterminer les pensions alimentaires dont les montants sont ainsi très variables, parfois fantaisistes, suivant les juges.

Les frais de déplacement, même à travers toute la France, même lorsque c’est l’autre parent qui s’est éloigné, sont pratiquement toujours à la charge du parent non " gardien ", c’est à dire le père dans l’immense majorité des cas. Même si la mère s’est volontairement éloignée à des centaines de kilomètres pour entraver les visites. Beaucoup de pères aux moyens modestes sont incapables d’assurer ces frais et cette logistique pour maintenir un lien avec l’enfant.

Le père a l’obligation d’entretenir une ou plusieurs chambres d’enfant s’il veut espérer obtenir des droits d’hébergement pendant les week-end et les vacances.

Il ne peut prétendre pourtant bénéficier d’aucune allocation familiale, même partielle.

Il n’existe pas de processus systématique gratuit préalable de conciliation ou de médiation familiale. Ceci se traduit , de fait, par une incitation aux guerres judiciaires et par le développement de commerces annexes (cabinets de médiation, points-rencontre )

La discrimination des juges si la résidence est demandée par le père est clairement établie : officiellement trois fois moins accordée que pour une mère, mais en fait 5 à 6 fois moins car la discrimination réelle est amortie par le comportement des avocats qui, pour un client-père, ne demandent la résidence chez le père que si cela est " sûr " d’être obtenu.

La résidence alternée, bien que pratiquée avec succès depuis des années dans certains pays a dû attendre 2002 pour être introduite clairement dans notre Code civil. Elle rencontre à ce jour des oppositions farouches, notamment de la part de certains magistrats et de certain(e)s avocat(e)s partisan(e)s ou dont le mercantilisme et la peur de perdre des affaires si les parents se mettent à s’entendre spontanément l’emporte largement sur l’intérêt public.

«On ne confie pas de jeunes enfants au père» (1 % de résidence au père par année d’âge). Les enquêtes sociales ou médico-psychologiques sont le plus souvent orientées suivant ce «grand principe» et préservent l’intérêt des mères. Trop souvent il s’agit d’ailleurs d’intérêt matériel, «l’intérêt des enfants» n’étant alors qu’un fallacieux prétexte pour maintenir à une mère peu glorieuse des revenus assurés par les allocations et la pension alimentaire payée par le père.

D’autre part, ce ne sont pas les mères qui travaillent qui créent les plus grandes difficultés, mais celles qui n’ont aucune attache professionnelle ou qui abandonnent leur emploi pour disparaitre avec les enfants et exiger des pensions alimentaires délirantes.

Ces considérations financières sont d’ailleurs une des principales sources des entraves mises à la résidence alternée : cette pratique équitable empêcherait d’accorder à la mère une rente payée par le père.

Les points-rencontre préservent en majorité les mères de leur délit de non-représentation d’enfant et pratiquent très rarement la médiation familiale alors que l’occasion serait réelle de le faire. Les pères ont le plus souvent interdiction de sortir " parce que la mère ne veut pas " et doivent se contenter de deux ou trois heures par quinzaine pour tenter de tisser de bien pauvres liens avec l’enfant. Mais " On ne met pas une mère en prison ", même lorsqu’elle est délinquante. Quant à un père, ceci est une autre histoire.

L’habitude en matière de relation de " l’autre parent " avec les enfants est encore le plus souvent " un week-end sur deux et la moitié des vacances ". Ceci n’est qu’une coutume non légalisée, reposant sur le principe archaïque et limitatif, applicable aux pays sous-développés ou à la France du début du 20ème siècle, qu’un parent doit " élever " l’enfant pour le " nourrir ". Malgré la formule habituelle «à défaut de meilleur accord», dans la pratique la règle s’avère toujours restrictive et devient un " maximum ".

La résidence alternée s’appliquera peu aux enfants qui n’ont pas eu la chance d’être jugés après le 4 mars 2002. Il n’y a aucune raison d’attendre des mêmes magistrats de la famille qui ont attribué massivement la garde aux mères les années précédentes qu’ils comprennent qu’accorder enfin la résidence alternée au père qui revient au tribunal est simplement appliquer le principe de l’alternance éducative et de ses bienfaits sur une période de quelques années au lieu d’une alternace hebdomadaire. Ceci serait pourtant plus favorable à l’équilibre de l’enfant qu’un éternel maintien chez la mère.

A l’époque du «High-Tec» et des satellites de communication, il n’existe toujours pas de droit au téléphone entre parent séparé et enfant. Aucun jugement, sauf rarissime exception, ne fait mention de règles minimales de communication imposées au parent «gardien». Il est vrai qu’en la matière, l’obscurantisme des avocats n’a rien à envier à celui des magistrats.

Malgré les avancées de la loi du 4 mars 2002, l’état catastrophique de la situation des familles et de l’enfance issue des pratiques désastreuses des trente années précédentes nécessite de développer et de mettre en œuvre des lois et des pratiques qui reposent enfin sur des principes familiaux sains, ceci afin de préserver les relations affectives et éducatives de l’enfant avec chacun de ses parents et de sauvegarder ses liens familiaux.

Chacun des parents devrait être clairement responsabilisé par rapport à ses devoirs vis à vis de l’enfant mais également de l’autre parent, aussi bien au plan civil que pénal..

La co-responsabilité et l’alternance affective et éducative devraient être garanties tandis qu’elles ne sont que suggérées, sans contrainte claire, dans la nouvelle loi.

La résidence alternée devrait être programmée sur plusieurs années en cas d’éloignement des parents.

Priorité devrait être accordée au parent le plus conciliant et le plus respectueux des droits de l’autre, et notamment au père jusqu’à ce que l’incitation actuelle aux excès maternels trouve une fin par de nouvelles pratiques de changements rapides de résidence.

Priorité devrait être accordée au parent qui ne déménage pas au loin avec l’enfant sans raison majeure démontrée. Les détournements d’enfant avant tout jugement devraient être sévèrement empêchés ou punis.

D’autres mesures essentielles font toujours défaut, comme la suppression de l’obligation d’avocat à honoraires libres dans le divorce par requête conjointe, un barême pour déterminer les pensions alimentaires, le suivi statistique des décisions tribunal par tribunal.
Sans ces mesures clés, des effets très pernicieux seront entretenus.