Copyright SOS PAPA 2002 / 2003                                                                        Paru dans le magazine "SOS PAPA" n° 47 de septembre 2002

  Dossier

Les mécanismes
de la séparation père-enfant


Par Michel THIZON, fondateur de SOS PAPA

 

LE CONTEXTE 

Enfants séparés de leurs parents

Les enfants séparés d’un ou de leurs deux parents étaient 2.012.000 en 1994, lors de la dernière étude détaillée de l’INSEE et de l’INED (Institut National d’Etudes Démographiques). La relative stabilité depuis quelques années du nombre des divorces et, a priori, des séparations de concubins rend ce chiffre valable de nos jours. C’est ainsi près de 20 % des enfants dont la famille est dissociée.

Ce nombre se rapporte aux mineurs âgés de moins de 18 ans mais si l’on prend en considération les jeunes gens à la charge de leurs parents, souvent jusqu’à 22 ou 23 ans, le nombre avoisine les 2.800.000 enfants.

La répartition des enfants est la suivante selon leur mode de vie :

- Avec aucun parent : 7 %
- Avec le père seul : 5 %
- Avec le père et une nouvelle compagne : 4 %
- Avec la mère seule : 61 %
- Avec la mère et un nouveau compagnon : 23 %

Ce sont exactement 8,6 % seulement des enfants séparés qui vivent avec leur père. Il faut noter que ce nombre est en forte diminution depuis 15 ans, contrairement à ce que croit couramment l’opinion. Le taux des enfants chez le père était en effet de 13 % en 1985, ce qui correspond au taux de garde accordé par les tribunaux dans les divorces. Depuis, la proportion des enfants naturels (issus de parents non-mariés) a atteint 40 % des naissances.

Dix ans plus tard, en 1994, le taux de garde accordée au père dans les divorces s’est maintenu à 13 % mais, lors des séparations mettant en jeu des enfants naturels, la garde était rarement accordée aux pères naturels qui n’avaient pratiquement aucun droit. La valeur exacte en est inconnue ou occultée par le ministère de la Justice. Globalement, la résidence des enfants chez le père a donc fortement diminué. Aucune évolution des comportements judiciaires n’est sensible jusqu’en 1996 - derniers chiffres communiqués - malgré l’évolution très forte des moeurs et de l’implication des pères auprès de leurs enfants.
La répartition des enfants chez le père est, de plus, extrêmemt dépendante de l’âge des enfants, les très jeunes enfants n’étant jamais confiés au père (2 % à 2 ans). Les enfants âgés sont capables d’imposer leur préférence.

On ne peut manquer d’être surpris qu’en justice les pères soient traités moins bien qu’il y a des décennies alors qu’aujourd’hui ils sont plus cultivés et plus diplômés, qu’ils n’ont plus que 1 à 2 enfants en moyenne, qu’ils ne travaillent plus que 35 à 40 h par semaine et ne reviennent plus harassés du champ, de la mine ou de l’usine chaque soir, qu’ils sont beaucoup plus proches de leurs enfants, autant par les loisirs que par leur investissement dans le fait de les élever et de participer directement à leur éducation, avec tant de mères qui travaillent et qui disposent de moins de temps auprès des enfants.

On affirme couramment que la justice évolue moins vite que la société. En la matière, ce n’est pas de plusieurs décennies de retard qu’il s’agit mais bien d’un mouvement inverse de dégradation de la considération accordée au rôle du père et qui coïncide précisément avec l’expression du mouvement de fond d’un féminisme vengeur, déviant, qui s’appuie sur des considérations pseudo scientifiques ou analytiques perverses qui voudraient faire du père un simple... « symbole » et qui a pris position dans les tribunaux.

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Les origines des situations de séparation des parents sont :

- Divorce : 50.8 %
- Père déclaré inconnu : 6.6 %
- Décès : 11.6 %
- Séparation d’union libre : 20.5 %
- Parents n’ayant jamais vécu ensemble : 7.9 %
- Origine de la séparation inconnue : 1.1 %

Fréquence des rencontres enfant-père

D’après les enquêtes de l’INED de 1985 et de 1994, les enfants qui résidaient chez la mère voyaient leur père selon les proportions suivantes :

- 34 % des enfants ne voyaient jamais leur père en 1985. Ils étaient toujours 34 % en 1994.
- 26 % le voyaient moins d’une fois par mois en 1985, mais 19 % en 1994
- 8 % une fois par mois ou à toutes les vacances en 1985 mais 5 % en 1994.
- 32 % le voyaient plus d’une fois par mois en 1985 mais 42 % en 1994.

La fréquence des rencontres s’est ainsi améliorée entre pères et enfants pour la catégorie de ceux qui avaient des contacts significatifs mais par contre, de façon constante depuis trente ans, un tiers des enfants de familles dissociées ne connaissent pas ou plus du tout leur père, ce qui représente 700.000 mineurs et 950.000 jeunes au sens large. Qu’on ne s’étonne pas, avec une telle politique familiale en France, que les incendies volontaires de voitures et la délinquance des mineurs progressent comme le nombre d’enfants sans père ni repère. graph47-3.gif (28431 octets)

Plus grande durée sans voir les enfants

Une enquête réalisée par SOS PAPA en 1996 sur un échantillon de 250 enfants d’adhérents apporte un éclairage supplémentaire. Les rencontre régulières observées par l’INED ne caractérisent pas en effet les phénomènes de rupture temporaire et d’irrégularité des rencontres qui se produisent notamment au début des périodes de séparation ou du fait de refus occasionnels de présenter l’enfant.

Ainsi, la plus grande durée subie par les pères sans voir leurs enfants au cours d’une séparation ou d’un divorce était la suivante :

- durée inférieure à 2 mois : 38 %

- de 2 à 6 mois sans voir les enfants : 41 %

- de 7 à 12 mois sans voir les enfants : 13 %

- de 1 à 12 ans sans voir les enfants : 8 %

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LES OBSTACLES A L’EXERCICE DE LA PATERNITE

La non-représentation d’enfant

Les refus de présenter l’enfant au moment où s’exercent en principe les droits de visite et d’hébergement (week-end, vacances) n’ont cessé de se développer depuis trente ans, en étant de moins en moins punis. Il s’agit pourtant d’un délit qui dans le code pénal a longtemps eu la même gravité que le non-paiement de pension alimentaire (un an de prison maximum).

Avant 1970, on comptait environ 1.500 non-représentations d’enfant par an et celles-ci étaient condamnées au pénal à un taux de près de 50 %. Après 1970, le nombre de non-représentations n’a cessé de croître en même temps que le taux de condamnation ne cessait de décroître.

Depuis 1985, les chiffres sont à peu près stables : un peu plus de 12.000 non-représentations enregistrées chaque année pour un taux de condamnation au pénal d’environ 7 à 8 % (dont très peu de prison ferme, environ 10 fois moins). Il ne s’agit là que du nombre des non-représentations d’enfant enregistrées. Celles qui finissent dans la «main courante» des commissariats et qui ne laissent ainsi aucune trace dans les statistiques sont innombrables.

A titre de comparaison, pendant le même temps, les non-paiements de pension alimentaire ont été sévèrement réprimées.

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Dans les années 90, environ 15.000 plaintes par an pour non-paiement viennent au pénal où elles sont condamnées à un taux de 99 %, dont 24 % de prison ferme ! De plus la peine maximale a été portée à deux ans d’emprisonnement pour ce seul délit.

Il est rare que les premières plaintes d’un père pour non-représentation ne soient pas classées sans suite par le Parquet, ce qui entraîne inéluctablement des mois de séparation dans tous les cas de figure. La seule procédure efficace est la citation directe en correctionnelle (peu connue) qui nécessite huissier et avocat à grand frais. Même dans ces cas favorables, les délais sont toujours très longs et la séparation avec l’enfant est largement consommée, irréparable, à l’issue de la procédure.

Il s’est donc produit progressivement une déconsidération de ce délit en vingt ans, ce qui correspond plus ou moins à une incitation de fait et à un mépris institutionnel de l’influence paternelle dans l’éducation des enfants.

Le retrait de l’exercice de l’autorité parentale

Le parent qui ne possède pas " l’exercice de l’autorité parentale " a toujours été déconsidéré par l’ensemble des acteurs sociaux et judiciaires. Jusqu’en 1987, l’exercice de l’autorité parentale était retiré presque systématiquement au parent " non-gardien " lors d’un divorce, c’est à dire à près de 88 % des pères divorcés. La loi de 1987 a donné au juge la possibilité d’accorder aux deux parents l’exercice en commun de l’autorité parentale. Cette mesure s’est traduite dans les faits de façon timide et très progressive puisqu’en 1992, elle n’était appliquée encore que pour un peu plus de 40 % des pères.

Il a fallu la loi du 8 janvier 1993 pour rendre cette pratique systématique en principe. Mais, la dernière étude du ministère de la justice (divorces 1994-1996) fait ressortir que, dans les jugements de divorces, 11 % des pères et 2 % des mères en sont encore privés.

Les pères naturels (40 % des naissances en 1996) sont encore plus mal lotis en la matière mais le ministère de la justice nous a refusé la communiqcation des chiffres spécifiques.

Pour prétendre pouvoir exercer l’autorité parentale en commun avec la mère, jusqu’au 4 mars 2002, les pères devaient remplir des conditions très particulières (cohabitation, délai de reconnaissance,…) et n’étaient en mesure de démontrer qu’ils possèdaient effectivement cet exercice qu’après avoir engagé une procédure (favorable) au tribunal et obtenu un document ou une ordonnance.

Comme aucune rétroactivité ne s’exerce en faveur des parents divorcés ou séparés avant telle ou telle date, on peut estimer les parents encore privés de ce droit fondamental, indispensable à l’éducation des enfants, à près de 300.000 pères et 15.000 mères.

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NOTE : Le retrait total de l’autorité parentale correspond à la " déchéance de l’autorité parentale " qui se traduit par la suppression pure et simple de la responsabilité parentale, ce qui est relativement rare.

On se contente donc le plus souvent de retirer à un parent " l’exercice de l’autorité parentale ", finesse de langage bien hypocrite qui se traduit par l’interdiction de tout droit à participer aux décisions concernant la vie de l’enfant. Des droits de visite et d’hébergement sont généralement accordés néanmoins. Un parent dans cette situation n’a alors en principe le droit de prendre aucune décision importante concernant son enfant (hospitalisation, religion, loisirs, coiffure,…) pendant son séjour chez lui. La responsabilité de ce parent pendant la garde de l’enfant n’est aucunement définie, sauf celle de payer une pension alimentaire tout de même !

Obstacles juridiques à la paternité

Reconnaissance

Les enfants naturels subissent plusieurs discriminations par rapport aux enfants légitimes issus d’un couple marié en ce qui concerne leur statut juridique avec leur père. Il n’est pas rare par exemple que des agents d’état civil entravent en mairie la reconnaissance d’un enfant naturel lorsque le père se présente au guichet. Il leur est par exemple demandé de se présenter avec la mère quand on ne leur dit pas simplement que c’est impossible. Tout père a pourtant le droit de se présenter spontanément dans une mairie, un consulat,... pour déclarer une naissance.

Recherche en paternité

Un enfant mineur ne peut faire de recherche en paternité si la mère s’y oppose. Le père présumé doit engager une procédure en justice, aléatoire et vouée à l’échec si la mère s’y oppose. En effet : Art. 340-2 du Code civil - " L’action (en recherche de paternité) n’appartient qu’à l’enfant. Pendant la minorité de l’enfant, la mère, même mineure, a seule qualité pour l’exercer. "

Analyse génétique

L’article 16-11du Code civil stipule : " L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire ou à des fins médicales ou de recherche scientifique. "

Toute recherche génétique en France nécessite ainsi un accord judiciaire, tandis qu’en Grande Bretagne, des jeunes couples se rendent spontanément dans les laboratoires pour " clarifier " l’origine de l’enfant. Un enfant de plus de seize ans peut également s’y présenter en compagnie de son père présumé.

La limitation naturelle concernant l’incertitude paternelle a prévalu depuis des siècles («pater incertus») sur l’identité du géniteur d’un enfant, tandis que la mère est toujours certaine (sauf rarissimes manipulations d’enfants) et nous vaut un Code civil tout entier conçu autour de cette limitation . Avec les avancées scientifiques et technologiques, cette archaïque incertitude devrait disparaître enfin, libérant la vérité et la certitude. Or, de façon éminemment étrange, tout est fait, jusqu’au sein des «Comités d’éthique», pour maintenir un obscurantisme digne du moyen-âge en la matière. Ceci est extrème-ment troublant, sauf si l’on comprend que le fil directeur de l’idéologie qui prévaut en France au 21ème siècle est la maîtrise absolue de la filiation par la seule mère qui doit pouvoir «désigner» le père pour 40 % des enfants, taux actuel des enfants nés hors mariage.

Accouchement sous X

" Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. " indique l’article 341-1 du Code civil. Beaucoup d’enfants perdent ainsi l’opportunité d’être élevés par leur père. Certains pères ont pu parfois reconnaître l’enfant et partir avec lui de la maternité quand une assistante dite «sociale» ne se mettait pas en travers, tandis que d’autres pères ont été " interdits d’accès " dans d’autres maternités.

Plusieurs lobbies, dont ceux d’associations de parents adoptifs, de Centres d’hébergement pour orphelins, soutiennent cette disposition légale pour laquelle la France est condamnée par le Comité international des droits de l’enfant de l’ONU.

Obstacles financiers à la paternité

En cas de séparation ou de divorce avec une forte opposition de la mère, il est difficile d’être ou de rester père sans engager des procédures judiciaires coûteuses.

Rappelons que 58 % des divorces sont contentieux. Aucune mesure pragmatique ne prend en compte la paupérisation globale de l’ensemble de la famille qui suit un divorce ou une séparation. Alors que les revenus restent globalement les mêmes, tout doit être acheté en double.

Rappelons que l’avocat est obligatoire en France dans le divorce bien que les honoraires soient... libres ! Il n’existe aucun autre exemple d’obligation légale qui soit associée à des tarifs non réglementés. L’exemple le plus courant est l’obligation du contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans. Imaginons ce que serait le système si le coût du contrôle était laissé à la libre appréciation des garagistes !

- Divorce " simple " pour faute : 10.000 à 30.000 F par justiciable

- Divorce difficile avec appel : de 20.000 F à ...des sommes considérables par justiciable

- Simple requête : 5.000 à 15.000 F

Les honoraires drainent bon an mal an environ un demi-milliard d’euros qui font directement et principalement défaut aux enfants même si les parents se sacrifient un peu plus. Soit une rente annuelle de 100.000 F / an pour chacun des 30.000 avocats. Mais beaucoup ne traitent pas les divorces, ce qui augmente copieusement la part des autres. L’Etat prélève au passage sa dîme indigne de 100 millions d’Euros de TVA sur les honoraires du contentieux familial.

Dans le cas de l’aide juridictionnelle, les avocats touchant très peu pour un dossier, la défense est en général mal assurée pour un père dont le dossier est toujours " difficile ".

Coût d’exercice des droits d’hébergement

Il n’existe pas de barème objectif officiel pour déterminer les pensions alimentaires dont les montants sont ainsi très variables, parfois fantaisistes, suivant les juges.

Les frais de déplacement, même à travers toute la France, même lorsque c’est l’autre parent qui s’est éloigné, sont pratiquement toujours à la charge du parent non " gardien ", c’est à dire le père dans l’immense majorité des cas. Même si la mère s’est volontairement éloignée à des centaines de kilomètres pour entraver les visites. Beaucoup de pères aux moyens modestes sont incapables d’assurer ces frais et cette logistique pour maintenir un lien avec l’enfant.

Le père a l’obligation d’entretenir une ou plusieurs chambres d’enfant s’il veut espérer obtenir des droits d’hébergement pendant les week-end et les vacances.

Il ne peut prétendre pourtant bénéficier d’aucune allocation familiale, même partielle.

Il ne bénéficie non plus d’aucune majoration du quotient familial pour l’impôt sur le revenu et se retrouve taxé par le Fisc comme un célibataire sans enfant, alors même qu’il loge, nourrit et s’occupe d’enfants pendant 90 à 120 jours et nuits par an et assure globalement la charge principale des enfants.

Obstacles comportementaux ou structurels à la paternité

Il n’existe pas de processus systématique gratuit préalable de conciliation ou de médiation familiale. Ceci se traduit , de fait, par une incitation aux guerres judiciaires et par le développement de commerces annexes (cabinets de médiation, points-rencontre )

La discrimination des juges si la résidence est demandée par le père est clairement établie : officiellement trois fois moins accordée que pour une mère, mais en fait 5 à 6 fois moins car la discrimination réelle est amortie par le comportement des avocats qui, pour un client-père, ne demandent la résidence chez le père que si cela est " sûr " d’être obtenu.

La résidence alternée, bien que pratiquée avec succès depuis des années dans certains pays a dû attendre 2002 pour être introduite clairement dans notre Code civil. Elle rencontre à ce jour des oppositions farouches, notamment de la part de certains magistrats et de certain(e)s avocat(e)s partisan(e)s ou dont le mercantilisme et la peur de perdre des affaires si les parents se mettent à s’entendre spontanément l’emporte largement sur l’intérêt public.

«On ne confie pas de jeunes enfants au père» (1 % de résidence au père par année d’âge). Les enquêtes sociales ou médico-psychologiques sont le plus souvent orientées suivant ce «grand principe» et préservent l’intérêt des mères. Trop souvent il s’agit d’ailleurs d’intérêt matériel, «l’intérêt des enfants» n’étant alors qu’un fallacieux prétexte pour maintenir à une mère peu glorieuse des revenus assurés par les allocations et la pension alimentaire payée par le père.

D’autre part, ce ne sont pas les mères qui travaillent qui créent les plus grandes difficultés, mais celles qui n’ont aucune attache professionnelle ou qui abandonnent leur emploi pour disparaitre avec les enfants et exiger des pensions alimentaires délirantes.

Ces considérations financières sont d’ailleurs une des principales sources des entraves mises à la résidence alternée : cette pratique équitable empêcherait d’accorder à la mère une rente payée par le père.

Les points-rencontre préservent en majorité les mères de leur délit de non-représentation d’enfant et pratiquent très rarement la médiation familiale alors que l’occasion serait réelle de le faire. Les pères ont le plus souvent interdiction de sortir " parce que la mère ne veut pas " et doivent se contenter de deux ou trois heures par quinzaine pour tenter de tisser de bien pauvres liens avec l’enfant. Mais " On ne met pas une mère en prison ", même lorsqu’elle est délinquante. Quant à un père, ceci est une autre histoire.

Les délits de l’après-divorce : refus de présenter les enfants et non-paiement de la pension, maintiennent en prison en permanence environ 500 à 600 pères et ...10 ou 15 mères.

Archaïsme des us et coutumes du " droit de visite "

L’habitude en matière de relation de " l’autre parent " avec les enfants est encore le plus souvent " un week-end sur deux et la moitié des vacances ". Ceci n’est qu’une coutume non légalisée, reposant sur le principe archaïque et limitatif, applicable aux pays sous-développés ou à la France du début du 20ème siècle, qu’un parent doit " élever " l’enfant pour le " nourrir ". Malgré la formule habituelle «à défaut de meilleur accord», dans la pratique la règle s’avère toujours restrictive et devient un " maximum ".

La résidence alternée s’appliquera peu aux enfants qui n’ont pas eu la chance d’être jugés après le 4 mars 2002. Il n’y a aucune raison d’attendre des mêmes magistrats de la famille qui ont attribué massivement la garde aux mères les années précédentes qu’ils comprennent qu’accorder enfin la résidence alternée au père qui revient au tribunal est simplement appliquer le principe de l’alternance éducative et de ses bienfaits sur une période de quelques années au lieu d’une alternace hebdomadaire. Ceci serait pourtant plus favorable à l’équilibre de l’enfant qu’un éternel maintien chez la mère.

A l’époque du «High-Tec» et des satellites de communication, il n’existe toujours pas de droit au téléphone entre parent séparé et enfant. Aucun jugement, sauf rarissime exception, ne fait mention de règles minimales de communication imposées au parent «gardien». Il est vrai qu’en la matière, l’obscurantisme des avocats n’a rien à envier à celui des magistrats.

Sous prétexte du droit à la liberté d’aller et venir et de celui d’habiter où bon lui semble accordé à un citoyen, les déménagements intempestifs, soit pour entraver la possibilité d’une résidence alternée soit pour casser des droits de visite sont monnaie courante sans que la Justice ne refuse ce fait accompli et ne transfère la résidence de l’enfant chez le parent stable. Il existe bien une hiérarchie occulte des droits. Celui d’un enfant à entretenir des relations avec ses deux parents, donc avec son père (Convention ONU des droits de l’enfant) est bien peu de chose face à celui de circuler librement de sa mère.

POUR UNE ÉGALITÉ PARENTALE

Malgré les avancées de la loi du 4 mars 2002, l’état catastrophique de la situation des familles et de l’enfance issue des pratiques désastreuses des trente années précédentes nécessite de développer et de mettre en œuvre des lois et des pratiques qui reposent enfin sur des principes familiaux sains, ceci afin de préserver les relations affectives et éducatives de l’enfant avec chacun de ses parents et de sauvegarder ses liens familiaux.

Chacun des parents devrait être clairement responsabilisé par rapport à ses devoirs vis à vis de l’enfant mais également de l’autre parent, aussi bien au plan civil que pénal..

La co-responsabilité et l’alternance affective et éducative devraient être garanties tandis qu’elles ne sont que suggérées, sans contrainte claire, dans la nouvelle loi.

La résidence alternée devrait être programmée sur plusieurs années en cas d’éloignement des parents.

Priorité devrait être accordée au parent le plus conciliant et le plus respectueux des droits de l’autre, et notamment au père jusqu’à ce que l’incitation actuelle aux excès maternels trouve une fin par de nouvelles pratiques de changements rapides de résidence.

Priorité devrait être accordée au parent qui ne déménage pas au loin avec l’enfant sans raison majeure démontrée. Les détournements d’enfant avant tout jugement devraient être sévèrement empêchés ou punis.

D’autres mesures essentielles font toujours défaut, comme la suppression de l’obligation d’avocat à honoraires libres dans le divorce par requête conjointe, un barême pour déterminer les pensions alimentaires, le suivi statistique des décisions tribunal par tribunal.
Sans ces mesures clés, des effets très pernicieux seront entretenus.

 

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