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COMMENT
CALCULER LA REEVALUATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE ?
La réévaluation de la pension est un calcul
toujours laborieux et souvent incertain pour qui nest pas agrégé de mathématiques
!
Les indices mensuels INSEE à retenir pour une pension sont les
indices "hors tabac" (Loi n° 92-60 du 18 janvier 1992).
Il en existe deux séries :
- Ensemble des ménages (France entière)
- Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Le jugement doit préciser la série à utiliser. A défaut :
ensemble des ménages.
Le jugement doit également préciser le mois de réévaluation.
Cest souvent le 1er janvier mais parfois le mois anniversaire du jugement est
spécifié. A défaut : 1er janvier.
Le décalage entre le calcul de lindice et son délai de
parution au journal officiel fait que lindice officiel connu est décalé de 28 à
30 jours. Comme il faut payer la pension AVANT le premier du mois, le nouvel indice
applicable est celui de deux mois avant.
Ainsi,
pour une réactualisation de la pension au 1er janvier de chaque année, on prendra
le nouvel indice du mois doctobre précédent, celui de novembre
nétant connu que vers le 28 décembre, ce qui est trop tard pour lattendre.
| Jugements après mars 1998 |
Montant initial jugé de pension x
Nouvel indice
Nouvelle pension =
------------------------------------------------------------------------
Indice initial au mois du jugement |
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Date
limite d'application
Cette méthode directe nest applicable que pour les
jugements intervenus APRÈS mars 1998, avec les tableaux dindices "base 100 en
1998".
En effet, lINSEE a ramené en mars 1998 tous les indices à
100.
Avant mars 1998 :
Pour reconstituer les variations du montant dune pension
jugée avant mars 1998, il faut procéder en deux étapes :
Dabord
déterminer le montant de la pension réactualisée en mars 1998 selon la formule
ci-dessus, à laide des tables dindices davant 1998 (base 100 en 1990
qui conduisent à un indice de 115 en mars 1998). On obtient, pour 1990 à 1998 :
Formule 1 |
Montant initial de la pension x 115,0
Pension en mars 1998 =
------------------------------------------------------
Indice initial au mois du jugement |
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Pour calculer la pension depuis mars
1998, la formule applicable devient :
Formule 2 |
Pension
en mars 1998 x Nouvel indice
Pension en mars 1998 =
--------------------------------------------------------
100 |
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| Indice mensuel des
prix à la consommation
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Base 100 en
1998 (hors tabac)
Ensemble
Ménages des
urbains ménages
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août 2002
juillet 2002
juin 2002
mai 2002
avril 2002
mars 2002
février 2002
janvier 2002
décembre 2001
novembre 2001
octobre 2001
septembre 2001
août 2001
juillet 2001
juin 2001
mai 2001
avril 2001
mars 2001
février 2001
janvier 2001
décembre 2000
novembre 2000
octobre 2000
septembre 2000
août 2000
juillet 2000
juin 2000
mai 2000
avril 2000
mars 2000
février 2000
janvier 2000
décembre 1999
novembre 1999
octobre 1999
septembre 1999
août 1999
juillet 1999
juin 1999
mai 1999
avril 1999
mars 1999
février 1999
janvier 1999
décembre 1998
novembre 1998
octobre 1998
septembre 1998
août 1998
juillet 1998
juin 1998
mai 1998
avril 1998
mars 1998
février 1998
janvier 1998
Extraits :
Base 100 en 1990
Octobre 1998
Octobre 1997
Octobre 1996
Octobre 1995
Octobre 1994
Octobre 1993
Octobre 1992
Octobre 1991
Octobre 1990
Copyright Asso SOS PAPA 78 2001/2002 |
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105,7
105,5
105,6
105,6
105,5
105,0
104,6
104,4
104,2
104,0
104,3
104,2
103,9
103,9
104,2
104,1
103,5
103,0
102,5
102,2
102,7
102,8
102,5
102,6
102,1
101,9
102,1
101,9
101,7
101,7
101,2
101,1
101,2
100,8
100,8
100,7
100,5
100,3
100,6
100,6
100,6
100,3
100
99,7
100,1
100
100
100,1
100
99,9
100,3
100,2
100,2
100
99,8
99,4(hors tabac)
114,9
114,4
113,4
111,5
109,6
108,1
106,1
104,2
100
|
105,8
105,5
105,5
105,6
105,4
105,0
104,6
104,4
104,1
104,0
104,3
104,2
104,0
104,0
104,2
104,2
103,5
103,0
102,5
102,3
102,8
102,8
102,6
102,7
102,2
102
102,2
101,9
101,7
101,7
101,2
101,1
101,2
100,7
100,7
100,6
100,5
100,3
100,6
100,6
100,6
100,3
99,9
99,6
100
99,9
100
100
100
100
100,3
100,2
100,2
100
99,8
99,5
115,0
114,5
113,4
111,5
109,7
108,1
106,5
104,0
100 |
Mise à jour des indices
Minitel : 3615
INSEE
Internet : cliquez
ici
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