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Janvier 2003

 

ANALYSES ET PROPOSITIONS POUR LA FAMILLE

Ces conclusions sont issues de douze années d’études de l’Association SOS PAPA ainsi que d’observations de terrain effectuées par plus de cent bénévoles et portant sur plusieurs dizaines de milliers de cas dans toute la France.

 

Situation sociale et juridique de la famille

Selon les dernières statistiques (1) de l’Institut National d’Etudes Démographiques, il apparaît que sur les 2.100.000 enfants mineurs séparés d’au moins un parent, 1.500.000, soit les deux tiers, ne voient que rarement ou plus jamais leur père. On peut, bien entendu, incriminer les pères eux-mêmes. Cela signifie-t-il que les deux tiers de la population masculine française n’ont pratiquement aucune moralité et sont mus par une absence effrayante de sentiments ? A moins que ce ne soient les mères qui fassent preuve de grave irresponsabilité ?

Entre ces deux conceptions extrêmes, où se situe la réalité ? Comment s’est développée une situation qui perturbe si gravement les liens affectifs et familiaux de près de 20 % des enfants avec les conséquences sociales dramatiques qui en résultent ainsi que le rapporte sans cesse l’actualité ?

Le rapport du Comité Français d’Education pour la Santé (CFES) : " Baromètre santé jeunes 97/98 " 10 démontre en effet que les enfants les plus touchés par les drogues, l’alcool, la violence, les conduites suicidaires, la dépression, sont ceux qui vivent dans les foyers monoparentaux et plus encore, ce qui est une révélation, dans les foyers " recomposés " d’où le père est souvent écarté.

Une thèse récente de sociologie quantitative (Paris V - INED, 2002) 16 démontre que dans les familles de catégorie sociale intermédiaire (employés) le taux d’accès au BAC des enfants de familles dissociées n’est que la moitié de celui des enfants de familles unies.

On ne sait généralement pas non plus que c’est dans les familles des catégories socioprofessionnelles défavorisées - habitant les banlieues agitées - que les divorces sont largement les plus conflictuels 13 ; ceux qui génèrent le plus souvent la rupture père / enfant.

 

Enfants "sans père"

Dans les naissances hors mariage, le taux de reconnaissance par le père ne cesse de croître et tend désormais vers 95 % après un délai de cinq ans 1. Les enfants mineurs déclarés nés de père inconnu sont ainsi "seulement" 130.000 et ne peuvent expliquer de façon mathématique les 700.000 enfants qui ne voient plus jamais ce père.

Le rapport 19 d’Alain BRUEL préconisait d’ailleurs la recherche de paternité dans le cas des enfants déclarés nés de père inconnu. Le sens de la responsabilité et de la disponibilité paternelles qui se développe dans notre société moderne trouve ses limites avec les enfants que des mères font toutes seules, parfois pour les avantages offerts par l’Allocation de Parent Isolé (API). Cette API, d’intention généreuse et protectrice, concède environ le montant du SMIC durant trois ans à la mère.On comptait 156.000 attributions d’API en 2000 (144.249 en 1995 dont 68.029 aux mères célibataires) 2. Par ailleurs, il existe des pratiques de vie en commun avec le père de l’enfant sans que celui-ci ne le reconnaisse, à la demande de la mère, afin que celle-ci bénéficie de l’API à laquelle elle n’aurait pas droit.

La loi fait obstacle à la paternité de plusieurs manières. L’article 340-2 du Code civil stipule que pendant la minorité de l’enfant, la mère a seule qualité pour exercer une action en recherche de paternité. L’accouchement sous X donne un pouvoir absolu à la mère pour décider de la suppression pour l’enfant de ses lignées parentales, y compris de celle du père, ceci en violation du droit de connaître ses origines établi par la Convention ONU des Droits de l’Enfant ratifiée par la France. La loi sur la bioéthique (Art. 16-11 C.C.) interdit les analyses génétiques en dehors d’une décision de justice, tandis qu’en Grande Bretagne un père peut se rendre dans un laboratoire avec un enfant de seize ans, qu’en Suisse ou en Belgique un couple avec enfant peut obtenir directement cette analyse. La loi du 8 janvier 1993 (Art. 372 C.C.), héritée de l’étrange entêtement de quelques Sénateurs, qui supprimait tout droit au père naturel qui ne cohabitait pas avec la mère au moment de la reconnaissance n’a été améliorée sur ce point qu’en mars 2002. C’est ainsi que dans des couples naturels ayant eu des enfants avant puis après 1993 ou 2002, le père qui a reconnu tous ses enfants n’a pas les mêmes droits, dans les faits, par rapport à chacun d’entre eux. Des "classes d’enfants", aux droits juridiques à leur père qui sont différents, coexisteront ainsi jusqu’en 2016, sous prétexte fallacieux de non-rétroactivité.

 

Enfants du divorce et de la séparation

Les enfants "sans père" et les enfants naturels (près de 40 % des naissances désormais) sont toutefois encore la minorité face aux 120.000 enfants qui, chaque année, subissent le divorce de leurs parents.

Les dernières statistiques détaillées sur le divorce 11 émanant du Ministère de la justice font état de 13 % des enfants du divorce résidant chez leur père. Cette étude n’aborde pas du tout le traitement des séparations de parents naturels pour lesquelles le père obtient bien plus rarement la résidence.

A défaut de ces études manquantes, les recensements et les enquêtes INSEE/INED nous informent sur la répartition globale des enfants chez les pères et mères. Le recensement de 1980 fait ressortir 11 % d’enfants résidant chez le père mais 10 % seulement au recensement de 1990 (Encore faut-il retirer à ces chiffres environ 1 % d’enfants de veufs). La dernière enquête INSEE/INED 17 publiées en 1999 établit à 8,6 % le taux global des enfants de parents physiquement séparés qui résident chez le père. La répartition en est par ailleurs très irrégulière : moins de 2 % pour les enfants de moins de 2 ans, près de 15 % pour les enfants de plus de 15 ans. En 1965, la garde, dans les divorces, était attribuée aux pères à 12 %. Globalement, la résidence des enfants chez le père diminue donc de 1% tous les 10 ans du fait du traitement infligé aux pères naturels. Ceci ne manque pas d’étonner, dans une société ou l’intérêt direct porté par les pères à leurs enfants s’accroît : avec des enfants moins nombreux, avec l’évolution culturelle, avec un travail des hommes moins épuisant et moins long qu’autrefois, avec des qualifications et un niveau éducatif supérieur et dans un contexte où les femmes ont accru leur investissement professionnel et leur absence du foyer (80 % des femmes travaillent).

Une étude 3 de l’Association SOS PAPA, portant sur ses adhérents, révèle en outre que la moitié de ces "gardes" attribuées au père par les tribunaux, le sont parce que la mère est tout simplement partie en lui laissant les enfants.

On objecte souvent que " les pères ne demandent pas la garde ". Mais en réalité, lorsqu’ils la demandent, ils ne sont guère que 15 à 20 % à l’obtenir selon SOS PAPA 3. D’après l’étude du Ministère de la justice 11 sur les divorces en 1996, le taux de discrimination entre les mères et les pères qui demandent simultanément la résidence de l’enfant, lors de divorces conflictuels, ne serait que de 2,6 au détriment des pères. Mais il faut savoir que les avocats ne demandent généralement la résidence que lorsque leur client-père a de fortes chances de l’obtenir. Le plus souvent, ils disent à leur client : " Vous n’avez aucune chance, vous allez braquer la mère et irriter le juge ! ". Si ces pères dissuadés demandaient effectivement la résidence des enfants ou bien y étaient plus encouragés, le taux de discrimination père/mère par la justice familiale, selon les pratiques actuelles, serait effectivement de l’ordre de 5 ou 6.

Dans le cadre des divorces par demande conjointe, il y a très peu de résidences fixées chez le père objecte-t-on. Cela est vrai, mais pourquoi ? Nombre de pères savent qu’un conflit aurait des répercussions sur l’enfant et pour préserver celui-ci, face aux exigences de la mère et à la pratique judiciaire, ils préfèrent s’incliner (cf. jugement de Salomon)

Les intentions réelles des hommes par rapport à la garde des enfants sont en réalité bien supérieures à ce que prétendent des études officielles trop superficielles. Ainsi, dans la seule enquête connue : " Pèlerin magazine ", en 1993, à la question posée au hommes : " En cas de divorce ou de séparation, si vous aviez des enfants, demanderiez-vous que leur garde vous soit confiée ? " : 54 % répondaient positivement 12.

D’autre part, certains pères hésitent à arracher les enfants, surtout très jeunes, à une mère dont ils savent l’attachement viscéral à l’enfant, même si cela correspond le plus souvent pour celle-ci à de l’immaturité ou à un besoin de représentation sociale de la " bonne mère ". Le père imagine qu’il verra ses enfants régulièrement, qu’il leur téléphonera souvent et que sa relation avec eux sera préservée avec soin par les lois et par la Justice, alors que la réalité est toute autre.

L’introduction, dans la loi du 4 mars 2002, de la possibilité de résidence alternée rencontre d’étonnantes résistances. Si certains avocats savent la plaider et certains juges l’imposer, incitant ainsi les deux parents, sans distinction de sexe, à assumer leur co-parentalité, un grand nombre de tribunaux, de juges, d’avocats, d’acteurs sociaux n’hésitent pas à violer l’esprit de la loi en s’y déclarant hostile sans aucune justification valable. Pendant ce temps, certains états des Etats-Unis la pratiquent à un taux de 40 % depuis des années à la satisfaction générale. Au Québec, selon une analyse de l’ISQ (Institut de la Statistique du Québec) 18 sur les divorces de l’an 2000, le père obtient la garde exclusive dans 14% des cas (16 % en 1990), tandis que la "garde partagée" gagne en popularité avec 23 % (7 % en 1990). En 2000, les mères divorcées n’obtiennent la garde qu’à 63 % contre 86 % en France. Il est souvent objecté qu’il n’est pas possible d’ordonner la résidence alternée tant qu’un conflit subsiste entre les parents. La mère qui exige la résidence exclusive des enfants à son profit se contente donc d’entretenir le conflit... Elle peut aussi déménager de façon abusive pour rendre matériellement impossible l’alternance. Les cas de jeunes enfants confiés au père après ce fait accompli sont rarissimes. En règle générale, la subtilisation ou le détournement d’enfants entre parents reste légal en France... .

 

Le père n’est qu’un père !

C’est au moment de la première comparution devant le Juge aux Affaires Familiales que tout bascule. Dans plus de la moitié des affaires, restées très conflictuelles (58,6 %) 11, le père découvre le plus souvent l’acharnement de la partie adverse à maximiser la pension alimentaire qu’il versera et à minimiser ses droits de visite et d’hébergement pour les enfants.

Il comprend seulement en recevant l’ordonnance ou le jugement que la Justice ne semble pas avoir la même conception que lui de l’intérêt de son enfant ni de l’importance des liens affectifs et éducatifs père-enfant au-delà du soutien financier.

Presque toujours lorsque père et mère s’opposent, des enquêtes sociales ou "médico-psychologiques" seront ordonnées, à titre onéreux. Celles-ci, par une incursion dans la vie privée et psychologique, sans déontologie ni méthode ni cadre formel, concluront, dans la grande majorité des cas, que l’enfant doit résider chez la mère. Généralement la conclusion est affirmative, sans lien causal avec les déclarations des parents qui sont recueillies, triées ou censurées et commentées sans rationalité. Le Juge se protègera derrière cette apparence d’objectivité et son jugement, en dehors de toute autre argumentation possible - car le père est généralement un "bon père" comme tant d’autres- s’appuiera sur son point de vue très personnel de magistrat, repris souvent du rapport d’enquête. Comme : " Il est malheureusement culturellement très difficile pour une mère de ne pas avoir la garde d’un si jeune enfant " 4, " Monsieur X est un bon père mais s’il a donné jusqu’à maintenant tout ce qu’un père délivre à ses enfants, il n’a pu leur apporter ce que cette expertise a tenté de mettre en lumière : le génie maternel " 5, " Attendu que … la présence maternelle est très importante pour une enfant entrant dans l’adolescence … M. T. sera en conséquence débouté de toutes ses demandes " 6, " Etant donné le jeune âge de l’enfant … chez la mère " 7.

Le père n’a jamais le bon sexe pour élever l’enfant et l’enfant n’a jamais l’âge qui convient pour être élevé par un père.

Ces tendances seront toutefois nuancées à outrance selon le tribunal et la perception toute personnelle du magistrat en charge du dossier. Ainsi, selon la seule étude publiée sur ce point, à partir de données obtenues du Ministère de la Justice (étude exclusive SOS PAPA) 8, les Tribunaux de Grande Instance de Saint-Gaudens, Dinan ou Privas accordaient, dans les divorces, de 15 à 40 % la garde au père tandis qu’à Lons-le-Saunier, Annecy, Bourgoin, Vienne, Avignon, Bobigny, Lorient, Evreux ou encore Albi, les pères étaient moins de 3 % à l’obtenir. Depuis, consignes ont été données à la Division statistique du ministère de la Justice de ne plus communiquer de données non triées, non publiées par le ministère.

Les jugements qui préservent une relation suffisante entre le père et l’enfant pour garantir l’apport éducatif paternel sont sans doute en croissance, mais très lente. Le père doit donc généralement se résoudre à exercer des droits de visite et d’hébergement minima qui ne lui permettent pas de s’investir dans la vie quotidienne de l’enfant et de participer correctement à son développement, même si celui-ci habite à proximité. Lorsque l’enfant est éloigné, peu de mesures judicieuses sont ordonnées en compensation. A l’ère des télécommunications, il est rarissime que des règles de relation téléphonique avec le parent éloigné soient décidées et garanties.

 

Mécanismes de la rupture

Ceci ne serait rien si les droits de visites s’exerçaient régulièrement. Mais, alors qu’il y a trente ans les non-représentations d’enfant étaient peu fréquentes 9 (moins de 1.500 plaintes par an) parce que condamnées à 50 %, elles ont dépassé désormais les 12.000, avec un taux de condamnation inférieur à 10 % et un taux de prison ferme inférieur à 1 % …quand la police accepte d’enregistrer la plainte au lieu de la détourner sous forme d’une " main courante " et que le Procureur ne la classe pas sans suite, comme la majorité d’entre-elles. Pour déboucher, les plaintes pour non-représentation d’enfant doivent être appuyées par des citations directes en correctionnelle, fort coûteuses,

En parallèle, on constate que les non-paiements de pensions alimentaires qui viennent au pénal (environ 8.500 par an) sont condamnés à un taux de 99 % et conduisent un père sur quatre mauvais payeurs à la prison ferme 9. De plus, plusieurs dispositifs gratuits et efficaces ont été développés avec simple réclamation de la mère auprès d’un huissier pour recouvrer des pensions alimentaires impayées (saisies à la source des salaires, blocage de compte bancaire,…).

Il y a là deux poids et deux mesures, entre l’argent et l’enfant, entre la mère et le père.

Ce n’est donc pas l’intérêt de l’enfant qui est respecté par les règlements et les tribunaux. La rupture entre pères et enfants a été ainsi incitée et institutionnalisée par une pratique judiciaire qui viole l’esprit initial de la Loi et de la volonté populaire. Il n’est pas rare de rencontrer un père qui n’ayant plus vu ses enfants depuis des années, et dont les plaintes ont toutes été classées sans suite, s’est vu jeter en prison lorsque, dépité, il a interrompu le paiement des pensions.

Si une réforme réelle et profonde est nécessaire et urgente, c’est moins parce que les lois sont mauvaises dans leurs principes que parce qu’elles sont insuffisamment précises et laissent ainsi aux magistrats la liberté de juger suivant des idéologies très personnelles et des habitudes dépassées. Le Juge aux Affaires Familiales notamment est un magistrat unique au pouvoir discrétionnaire qui juge à huis clos et sans transparence démocratique. Le résultat social en est inquiétant. La justice familiale doit avoir pour fonction de participer aux équilibres démocratiques de la société et de réguler les excès des citoyens au lieu d’inciter à des comportements qui nuisent à l’intérêt général de l’Enfant et de la société. Déjà, la loi du 8 janvier 1993 n’avait fait que forcer ces magistrats à attribuer l’exercice en commun de l’autorité parentale parce que certains refusaient d’appliquer la loi, seulement incitative, de 1987 (3 ans après, en 1990 : 0,5 % d’exercice en commun de l’autorité parentale après divorce attribué au T.G.I. d’Albi pendant que celui de Bergerac l’attribuait à 87 % ! .En 1996 cet exercice est encore retiré à 11 % des pères et à 2 % des mères 11). Cette dispersion géographique pour le moins curieuse se renouvellera bien évidemment pour la résidence alternée qui n’est pas fortement incitée dans la nouvelle loi. Le "retour d’expérience" n’a pas eu lieu et les parlementaires n’ont pas été correctement informés de la réalité sociale et judiciaire des séparations.

Les prochaines lois, plus pragmatiques, devront avoir pour but de limiter les subjectivités et les conceptions archaïques, afin que soit respecté le Droit de l’Enfant à conserver ses deux parents, même séparés. Ces complaisances discriminatoires et ce mépris de l’importance du lien père-enfant incitent aux pires excès. Pour preuve la mode croissante des accusations mensongères d’abus sexuels dans les séparations très conflictuelles. Elles se traduisent par le sacrifice automatique du père (et de l’enfant), sur une simple délation, et finissent au mieux par une condamnation de la mère à une amende de 1 Franc (Cour d’appel, région parisienne) ou par l’acceptation passive de la fuite en Suisse, avec l’enfant, des très rares mères condamnées à la prison ferme après des années de rupture père-enfant. Ces procédés qui sont loin d’être démocratiques sont destructeurs. Ils encouragent et légalisent le rejet radical du père.

Souffrances et viol des Droits de l’Homme

Les dysfonctionnements graves et les discriminations du système socio-judiciaire en matière de séparation familiale provoquent d’immenses souffrances, tant chez les pères que chez les enfants. Les lois, les pratiques et les procédures génèrent souvent des ruptures prolongées entre le père et ses enfants. Pour 41 % d’entre eux, les adhérents de l’Association SOS PAPA ont subi une rupture d’une durée de deux à six mois d’avec leurs enfants et pour 21 % de six mois à douze ans, contre leur volonté et malgré leur attachement affectif 14.

Les 5.000 visiteurs annuels, en France, des permanences bénévoles de SOS PAPA - non subventionnées - expriment régulièrement leurs angoisses et leurs souffrances dues aux pratiques inadaptées et discriminatoires des institutions.

Le viol du Droit du Père et de toute la branche familiale paternelle d’aimer un enfant ne peut être sans conséquence au niveau de la santé mentale ni du comportement citoyen en France lorsque plusieurs millions d’individus sont concernés...

 

Références citées

1 - Rapport I. Théry, (la Documentation française) et Magazine " SOS PAPA ", N° 31, sept. 98, p. 7-9

2 - Annuaire CNAF 1995, p. II-68

3 - Magazine " SOS PAPA ", N° 24, déc. 96, p. 4-6

4 - Enquête, Versailles, 1998

5 - Enquête, Paris, 1997

6 - TGI Nantes, 1998

7 - TGI Nanterre, 1998

8 - Etude sur les jugements de 1990, " L’enfant et sa famille disloquée ", éd. SOS PAPA, 1993, p. 47

9 - Magazine " SOS PAPA ", N° 17, mars 95, p. 14

10 - Notamment page 302, Baromètre santé jeunes 97/98 - CFES, BP 51, 92174 Vanves Cedex

11 - « Les divorces en 1996 » – Etude statistique du Ministère de la justice.

12 - Pèlerin Magazine - 5 février 1993

13 - Nature du divorce selon la catégorie socioprofessionnelle, " L’enfant et sa famille disloquée ", éd. SOS PAPA, 1993, p. 30

14 - Magazine " SOS PAPA ", N° 18, juin 95, p. 13

15 – Selon Madame Evelyne Sullerot

16 - Paul Archambault - INED, Population et Société n° 379, " Séparation et divorce : quelles conséquences sur la réussite scolaire des enfants ? " et Magazine SOS PAPA n° 46, juin 2002, interview pages 4-5.

17 - INED, Paris - " Population " de janvier-février 1999, page 14

18 - " Le Soleil " (Québec) 4 octobre 2002, Claudette Samson

19 - A. Bruel - Pdt Tribunal d’enfants de Paris, Groupe de travail paternité, «Un avenir pour la paternité» 24 juin 1997, p.38

 

Michel THIZON             


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